Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 31 décembre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :
Sur proposition du ministre de la défense
Général de brigade aérienne Dat (Lucien).
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Sur proposition du ministre de l'intérieur
M. Guillot (Michel).
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Sur proposition du ministre des affaires étrangères
M. Gliniasty (Jean de).
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Sur proposition du ministre chargé des télécommunications
M. Dardayrol (Jean-Pierre).
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Sur proposition du ministre chargé de l'espace
M. Archambault (Jean-Luc).
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Sur proposition du ministre chargé des transports
M. Foillard (Christian).
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Sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Jolivet (Alain).
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Sur proposition du ministre chargé du budget
M. Duval (Serge).
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Sur proposition du ministre chargé des départements
et territoires d'outre-mer
M. Aubernon (Jean-Charles).
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Sur proposition du ministre chargé de la communication
M. Barry (Simon).
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NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.