JORF n°8 du 10 janvier 1997

Arrêté du 3 janvier 1997

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat janvier 1987 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 14 janvier 1987, 10 février 1987, 12 mars 1987, 3 avril 1987, 11 mai 1987, 5 juin 1987, 7 juillet 1987, 6 août 1987, 29 septembre 1987, 2 octobre 1987, 12 novembre 1987 et 10 décembre 1987, modifié par l'arrêté du 10 février 1988,

Article 1

En application des dispositions de l'article 7 du décret du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1996 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 3,868 33 %.

Article 2

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 1999 est de 77,37 F par obligation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J.-F. BERTHIER.