Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 31 décembre 1996, sont approuvées les modifications (1) apportées par l'assemblée générale ordinaire du 10 décembre 1996 au règlement de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA), 8-10, rue d'Astorg, 75008 Paris.

(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.