JORF n° 182 du 6 août 1996

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Arrêté du 26 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

Arrêté du 26 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Arrêté du 26 juillet 1996 portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Arrêté du 26 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure

Arrêtés du 26 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes

Arrêté du 26 juillet 1996 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 26 juillet 1996 portant extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 26 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté du 26 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes

Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 1996 par les sections du Conseil national des universités

Liste de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 1996 par les sections du Conseil national des universités

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)

Décret du 1er août 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 4 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)

Décret du 26 juillet 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décrets du 29 juillet 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 29 juillet 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 29 juillet 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 29 juillet 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 1er août 1996 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes)

Décret du 30 juillet 1996 portant intégration d'un conseiller commercial dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juillet 1996 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 18 juillet 1996 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 juillet 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 29 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 30 juillet 1996 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant intégration (administration centrale)

Décret du 5 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Décret du 1er août 1996 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 5 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle

Décret du 1er août 1996 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

Décret du 5 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle

Arrêté du 25 juillet 1996 portant nomination à la commission consultative des services de télécommunications

Arrêté du 17 juillet 1996 portant recrutement (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 1er juillet 1996 portant recrutement (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 juillet 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 5 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 29 juillet 1996 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 29 juillet 1996 portant nomination (directeurs de centre d'études techniques de l'équipement)

Décret du 30 juillet 1996 portant titularisation (Institut national agronomique de Paris-Grignon)

Arrêté du 16 juillet 1996 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts à l'issue de l'examen professionnel au titre de l'année 1996

Décision du 25 juillet 1996 portant nomination au groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales

Arrêtés portant nomination de directeurs d'établissements sociaux

Arrêtés portant nomination de directeurs d'établissements sociaux

Arrêtés portant nomination de directeurs d'établissements sociaux

Arrêtés portant nomination de directeurs d'établissements sociaux

Arrêtés portant nomination de directeurs d'établissements sociaux

Arrêtés portant nomination de directeurs d'établissements sociaux

Arrêtés portant nomination de directeurs d'établissements sociaux

Arrêtés portant nomination de directeurs d'établissements sociaux

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-533 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 90-163 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-529 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-534 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 90-162 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-530 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 92-699 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-537 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 91-676 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-528 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 93-219 du 23 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-531 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 93-220 du 23 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-532 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 91-675 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-536 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 89-181 du 29 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-535 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 89-180 du 29 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2

Décret du 30 juillet 1996 déclarant d'utilité publique le projet d'installation par la direction générale de l'aviation civile d'une station radar dans le Finistère, à Saint-Goazec, au lieudit Castel-Ruphel, et l'acquisition des terrains nécessaires à cette réalisation

Arrêté du 11 juillet 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret du 5 août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la sous-section Quevauvillers-Guignemicourt de la section Neufchâtel-en-Bray-Amiens de l'autoroute A 29, dans le département de la Somme

Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêtés du 11 juillet 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 11 juillet 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 23 juillet 1996 pris en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Arrêté du 22 juillet 1996 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Arrêté du 18 mars 1996 portant ouverture de crédit en application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 16 juillet 1996 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 29 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 29 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 juillet 1996 fixant les rémunérations et indemnités annuelles des personnels médicaux et cultuels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 25 juin 1996 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Arrêté du 23 juillet 1996 portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif aux droits de scolarité d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture pour l'année scolaire 1996-1997

Arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 31 juillet 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 29 juillet 1996 portant agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1996

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Décret du 1er août 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 juillet 1996 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours d'adjoints administratifs de préfecture au titre de l'année 1996

Arrêté du 25 juillet 1996 portant ouverture du concours d'ouvrier professionnel d'administration centrale

Arrêté du 16 juillet 1996 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour 1996

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

du 6 août 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CIC ET DE L'UNION EUROPEENNE

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

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