a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 25 juin 1996
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 modifiant la directive 90/384/CEE du 20 juin 1990 concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
Vu le décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, modifié par le décret n° 93-973 du 27 juillet 1993 et le décret n° 96-442 du 22 mai 1996 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1992 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 6 août 1996
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables. Toutefois en application des dispositions prévues à l'article 9 du décret du 22 mai 1996 susvisé, les instruments sur lesquels le marquage "CE" aura été apposé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure, pourront être mis sur le marché et mis en service jusqu'au 31 décembre 1996.
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2 cités
Créé le 6 août 1996
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
I. CHIAVERINI.
En vigueur depuis le mardi 6 août 1996
Arrêté du 25 juin 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes