Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 juillet 1996, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1996.
Arrêté du 16 juillet 1996