Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 1 août 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A compter du 1er octobre 1996
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Audic (Joël, Jean, Pierre, Marie).1 version
Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
1 version
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Houssin (Jean, François, Emile).1 version
Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
1 version
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Plouchart (Jacques, Michel).1 version
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 1er août 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Décret du 1 août 1996