Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1996 :
M. Peraldi (Michel), administrateur territorial, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, est nommé sous-préfet de Saverne ;
M. Gournay (Denis), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne, est nommé secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort.