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Arrêté du 23 juillet 1996

pris en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale,

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 6 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2018

Art. 2.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Morin

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

En vigueur du mardi 6 août 1996 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 23 juillet 1996
Article 1
Article 2