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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 2
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale,
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 2
Créé le 6 août 1996
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 2
Créé le 6 août 1996
1 version
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Morin
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2017art. 2
En vigueur du mardi 6 août 1996 au dimanche 31 décembre 2017