JORF n°182 du 6 août 1996

Arrêté du 29 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1996, M. Le Clezio (Pierre-Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Montaigu (Vendée), en remplacement de M. Poiron (André, Jean,
Louis, Antoine, Marie), démissionnaire.