Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1996, M. Le Clezio (Pierre-Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Montaigu (Vendée), en remplacement de M. Poiron (André, Jean,
Louis, Antoine, Marie), démissionnaire.
Arrêté du 29 juillet 1996