Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 22 juillet 1996, le budget primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est majoré de 3 389 498 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 22 juillet 1996