Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 juillet 1996, a été rendue obligatoire la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 2/96, relative à << l'organisation d'une campagne d'assistance médicale et technique embarquée (A.M.E.) à la pche au thon blanc germon dans l'océan Atlantique Nord-Est en 1996 >>.
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Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
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A ETE RENDUE OBLIGATOIRE LA DELIBERATION DU COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS N0 2-96,RELATIVE A "L'ORGANISATION D'UNE CAMPAGNE D'ASSISTANCE MEDICALE ET TECHNIQUE EMBARQUEE (AME) A LA PECHE AU THON BLANC GERMON DANS L'OCEAN ATLANTIQUE NORD-EST EN 1996".