Art. 1er. - En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Prévunion, dont le siège social est à Paris (10e), 6, rue Bouchardon, est agréée pour effectuer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale :
1 et 2 Accidents-maladie ;
20 Vie-décès ;
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du code de la sécurité sociale.
Cet agrément est valable pour l'ensemble de la Communauté économique européenne, sous réserve des dispositions des articles L. 931-6 à L. 931-8 et L. 951-2 du code de la sécurité sociale.

Art. 2. - Les statuts de l'institution de prévoyance Prévunion sont approuvés.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.