JORF n°182 du 6 août 1996

Décret du 29 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par M. Casteigts (Michel), inspecteur de l'administration, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.