JORF n°182 du 6 août 1996

Décret du 5 août 1996

Par décret en date du 5 août 1996, M. Hubert Haenel est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, sur proposition du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Louis Besson, démissionnaire.

M. HUBERT HAENEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS BESSON,DEMISSIONNAIRE.