JORF n°103 du 2 mai 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL D'ETAT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 23 avril 1996 fixant le nombre des emplois qui peuvent être offerts aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture en vue de leur titularisation dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre des années scolaires 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997
- Décret du 24 avril 1996 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Gascogne - Haut-Languedoc à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret no 96-365 du 24 avril 1996 modifiant le décret no 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 24 avril 1996 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- Décret du 24 avril 1996 autorisant la substitution de Sadefa Industries à la Société aquitaine de fonderie automobile (Sadefa) dans les droits et obligations résultant du décret du 26 août 1953 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 29 mars 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
- Arrêté du 19 mars 1996 relatif à l'importation des eaux conditionnées
- Arrêté du 19 avril 1996 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 1994
- Arrêtés du 28 mars 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 28 mars 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 28 mars 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 18 avril 1996 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs des organismes agréés pour les assurances sociales des artistes-auteurs
- Décret no 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 24 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 23 avril 1996 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)
- Arrêté du 19 avril 1996 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale et des secrétaires administratifs de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 22 avril 1996 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder une participation financière dans le capital d'une société
- Décret du 24 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône)
- Décret no 96-363 du 24 avril 1996 fixant les modalités de liquidation de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 26 avril 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 26 avril 1996 portant report de crédits
- Arrêtés du 26 avril 1996 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 26 avril 1996 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
- Décision du 5 avril 1996 relative au traitement informatisé du test de l'étude sur le devenir des enfants naturels
- Arrêté du 23 avril 1996 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1995-1996
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 24 avril 1996 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 22 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination (directions régionales de l'équipement)
- Arrêtés du 23 avril 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 22 avril 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 avril 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 22 avril 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 22 avril 1996 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 30 avril 1996 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 avril 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 30 avril 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 22 avril 1996 portant intégration (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 30 avril 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant radiation (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 22 avril 1996 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 avril 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 22 avril 1996 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 avril 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 30 avril 1996 portant nomination du délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décisions du 15 avril 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 15 avril 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 15 avril 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 19 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
- Arrêté du 15 avril 1996 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
- Arrêté du 15 mars 1996 portant nomination à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 16 avril 1996 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France
- Arrêtés du 12 février 1996 portant nomination (personnels de direction d'établissements hospitaliers)
- Arrêtés du 12 février 1996 portant nomination (personnels de direction d'établissements hospitaliers)
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 12 février 1996 portant nomination (personnels de direction d'établissements hospitaliers)
- Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 19 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
- Arrêté du 16 avril 1996 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 22 avril 1996 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Arrêtés du 22 avril 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 12 février 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 22 avril 1996 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 12 avril 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 22 avril 1996 portant intégration (administration centrale)
- Décret du 24 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- Décret du 24 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
- Décret du 30 avril 1996 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 30 avril 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 22 avril 1996 portant titularisation (administration centrale)
- Décret du 24 avril 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 16 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et des bières
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels sur l'apprentissage dans l'industrie hôtelière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 17 avril 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Arrêté du 17 avril 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels relatifs au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. (employés, techniciens, agents de maîtrise) du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
- Décret du 24 avril 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELECTRICITE DE FRANCE