JORF n°103 du 2 mai 1996

Arrêté du 15 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la culture en date du 15 mars 1996, M. Nolot (Pierre) est nommé membre suppléant de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, en remplacement de Mme Graviere (Isabelle), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. NOLOT PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. GRAVIERE ISABELLE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.