JORF n°103 du 2 mai 1996

Arrêté du 28 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mars 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << La Versoie >>, situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "LA VERSOIE",SITUE A THONON-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.