JORF n°103 du 2 mai 1996

Arrêté du 12 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996 :
Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjoint administratif, est, à compter du 25 mars 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Laval, en remplacement de Mme Jagline.
Mme Boyer (Nicole), greffier du troisième grade, est, à compter du 25 mars 1996, maintenue dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Laval.