JORF n°103 du 2 mai 1996

Arrêté du 12 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, M. Buges (Pierre), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 mars 1996, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Rivaux.