JORF n°103 du 2 mai 1996

Décret du 24 avril 1996

Par décret en date du 24 avril 1996, M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz,
en qualité de représentant du Parlement, pour la durée de son mandat parlementaire, en remplacement de M. Alain Pluchet, démissionnaire.

M. DOMINIQUE BRAYE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PARLEMENT,POUR LA DUREE DE SON MANDAT PARLEMENTAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN PLUCHET,DEMISSIONNAIRE.