JORF n°103 du 2 mai 1996

Arrêté du 22 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1996, M. De Croone (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 4 avril 1996.