JORF n°103 du 2 mai 1996

Arrêté du 12 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, Mme Bernier (Claude), épouse Gallier, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Valeri.