JORF n°103 du 2 mai 1996

Arrêté du 29 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 mars 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau des captages << Boussange >> et << Antoine >>, situés à Bellerive-sur-Allier (Allier), ainsi que l'eau du captage << Nouvelle Chomel >>, situé à Vichy (Allier).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DES CAPTAGES "BOUSSANGE",ET "ANTOINE",SITUEES A BELLERIVE-SUR-ALLIER (ALLIER),AINSI QUE L'EAU DU CAPTAGE "NOUVELLE CHOMEL" SITUE A VICHY (ALLIER).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.