JORF n°103 du 2 mai 1996

Arrêté du 19 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996, M. Vincent (Pierre), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er mars 1996, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny.