JORF n°103 du 2 mai 1996

Arrêté du 23 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 23 avril 1996, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles no 5 (Organismes de services) est modifiée ainsi qu'il suit :
<< Sont désignés en qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale du crédit agricole) :
<< Titulaire : M. Pige (Bernard), en remplacement de M. Maire (Jean) ;
<< Suppléant : M. Michaut (Michel), en remplacement de M. Pige (Bernard). >>

LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES N0 5 (ORGANISMES DE SERVICES) EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:

SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE (FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE):

TITULAIRE: M. PIGE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MAIRE JEAN;

SUPPLEANT: M. MICHAUT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. PIGE BERNARD.