Créé le 2 mai 1996
Sont approuvées les modifications figurant en annexe, apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
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Arrêté du 18 avril 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, et notamment son article 2 ;
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier ;
Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67 (4°) ;
Vu les arrêtés des 4 septembre 1970 et 16 octobre 1989 modifiés portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins ;
Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 30 juin 1995 ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Créé le 2 mai 1996
Art. 2.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard