Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret no 95-1218 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret no 95-1231 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Henri Serres, directeur à la direction générale des stratégies industrielles et chargé du service des industries de communications et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
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Art. 2. - M. Jean-Luc Archambault, ingénieur en chef des télécommunications, est nommé directeur, en remplacement de M. Henri Serres.
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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. HENRI SERRES,DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES ET CHARGE DU SERVICE DES INDUSTRIES DE COMMUNICATIONS ET DE SERVICE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS.
M. JEAN-LUC ARCHAMBAULT,EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SERRES.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 30 avril 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre délégué à la poste,
aux télécommunications et à l'espace,
François Fillon