Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret no 95-1218 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret no 95-1231 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. HENRI SERRES,DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES ET CHARGE DU SERVICE DES INDUSTRIES DE COMMUNICATIONS ET DE SERVICE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS.

M. JEAN-LUC ARCHAMBAULT,EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SERRES.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 30 avril 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Franck Borotra

Le ministre délégué à la poste,
aux télécommunications et à l'espace,
François Fillon