Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Cabana, chargé de mission auprès du Premier ministre.
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JORF n°103 du 2 mai 1996
Arrêté du 30 avril 1996
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. YVES CABANA,CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 30 avril 1996.
Alain Juppé