JORF n°103 du 2 mai 1996

Arrêté du 22 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1996, M. Bérichel (Jean), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 5 octobre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.