JORF n°17 du 20 janvier 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 19 janvier 1995 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
- Décret du 19 janvier 1995 relatif à la composition du Gouvernement
- LOIS
- LOI organique n° 95-62 du 19 janvier 1995 modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés à l'Assemblée nationale
- LOI organique n° 95-63 du 19 janvier 1995 relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil constitutionnel (1)
- LOI organique n° 95-64 du 19 janvier 1995 modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant ou complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant ou complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant ou complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 13 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et assistantes de service social des administrations de l'Etat au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) (femmes et hommes)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 janvier 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 janvier 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au recrutement d'agents administratifs de la police nationale, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1973 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique
- Circulaire du 21 décembre 1994 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995
- Instruction du 8 décembre 1994 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1981 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 janvier 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Graz
- Arrêté du 10 janvier 1995 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 16 janvier 1995 portant convocation de la commission de la représentation et des droits, de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Vente-relation clientèle
- Arrêté du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991, modifié notamment par l'arrêté du 30 juillet 1993, portant création du certificat d'aptitude professionnelle Petite Enfance
- Arrêté du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1987, modifié notamment par l'arrêté du 10 septembre 1993, portant création du brevet d'études professionnelles Vente-action marchande et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles
- Arrêté du 12 janvier 1995 relatif au programme de physique-chimie pour la classe de terminale scientifique
- Arrêté du 12 janvier 1995 relatif au programme de sciences physiques pour la classe de terminale de la série Sciences médico-sociales
- Décision du 12 janvier 1995 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989, du 12 avril 1991, du 7 janvier 1992 et du 11 mai 1993 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 12 janvier 1995 complétant la décision du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 12 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 12 janvier 1995 complétant les décisions du 4 novembre 1983, du 30 novembre 1984, du 14 mars 1986, du 17 février 1987, du 2 décembre 1987, du 20 décembre 1988, du 11 décembre 1990, du 19 décembre 1991 et du 7 mai 1993 fixant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 12 janvier 1995 complétant les décisions fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 12 janvier 1995 complétant les décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990, du 28 janvier 1992 et du 7 mai 1993 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables
- Décision du 12 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Microtechniques par unités de contrôle capitalisables
- Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Décret du 13 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Donzac-E.D.F. (Tarn-et-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 13 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Beaune-Painblanc traversant le département de la Côte-d'Or
- Arrêté du 16 janvier 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 janvier 1995 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Décret du 18 janvier 1995 portant délégation de signature
- Décret du 18 janvier 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
- Arrêté du 13 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et par examen professionnel (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la francophonie
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
- Arrêté du 12 janvier 1995 assimilant aux conservateurs des bibliothèques certains personnels des services d'archives habilités à recevoir le dépôt légal imprimeur
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes
- Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux mentions devant figurer sur la déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes fixés sur support photochimique
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les progiciels, bases de données et systèmes experts
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les phonogrammes
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires à faire figurer sur les vidéogrammes autres que ceux fixés sur support photochimique et soumis au dépôt légal
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents multimédias
- Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux mentions devant figurer sur les vidéogrammes fixés sur support photochimique
- Ministère du budget
- Arrêté du 26 décembre 1994 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux
- Arrêté du 10 janvier 1995 portant modification de l'article 124 B de l'annexe IV au code général des impôts
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 janvier 1995 portant modification du règlement relatif au classement et à la qualification des entrepreneurs paysagistes et de reboisement
- Arrêté du 9 janvier 1995 relatif aux vins à appellation d'origine de la récolte 1994
- Ministère du logement
- Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 janvier 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 janvier 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés de la Caisse nationale de crédit agricole
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement
- Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Décret du 13 janvier 1995 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du budget
- Décret du 19 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie
- Ministère du budget
- Avis aux importateurs de pommes originaires de Pologne
- Avis aux importateurs de champignons de l'espèce Agaricus spp originaires de pays tiers
- Avis aux importateurs de clémentines fraîches originaires de Turquie
- Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers
- Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère des affaires sociales, de la santé et de la villesanté
- Ministère de la culture et de la francophonie
- Avis divers
- Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe XIV au règlement annexé et aux annexes au règlement de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Ministère de l'économie et des finances