Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 2 avril 1987 portant définition du brevet de technicien supérieur Electrotechnique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables ;
Vu la décision du 7 mai 1993 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables ;
Vu la décision du 14 mai 1994 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles des 7 mai 1993 et 14 mai 1994, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
1 version
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A TITRE EXPERIMENTAL,FIXEE EN ANNEXE DES DECISIONS DES 07-05-1993 ET 13-05-1994 CONFORMEMENT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des lycées et collèges :
Le chef de service,
M.-F. Moraux