Créé le 20 janvier 1995
Champ d'application
Les dispositions du présent règlement s'appliquent sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances :
La Saône, en aval du confluent du canal de l'Est (branche Sud), à Corre ;
Le Rhône, en aval du pont Pasteur, à Lyon (P.K. 0), y compris les écluses de Barcarin et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, ainsi que le Petit Rhône jusqu'à la mer.
La police de la navigation est régie par les dispositions du R.G.P. et par celles du présent R.P.P.
Nota. - Le règlement général de police de la navigation intérieure est mentionné dans le présent arrêté sous le sigle R.G.P.
Le règlement particulier de police de la navigation sur les voies désignées à l'article 1er du texte ci-dessus est mentionné sous le sigle R.P.P.
Les dispositions du présent règlement s'appliquent sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances :
La Saône, en aval du confluent du canal de l'Est (branche Sud), à Corre ;
Le Rhône, en aval du pont Pasteur, à Lyon (P.K. 0), y compris les écluses de Barcarin et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, ainsi que le Petit Rhône jusqu'à la mer.
La police de la navigation est régie par les dispositions du R.G.P. et par celles du présent R.P.P.
Nota. - Le règlement général de police de la navigation intérieure est mentionné dans le présent arrêté sous le sigle R.G.P.
Le règlement particulier de police de la navigation sur les voies désignées à l'article 1er du texte ci-dessus est mentionné sous le sigle R.P.P.
1 version