Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Services informatiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 4 novembre 1983, du 30 novembre 1984, du 14 mars 1986, du 17 février 1987, du 2 décembre 1987, du 20 décembre 1988, du 11 décembre 1990 et du 19 décembre 1991 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 15 décembre 1987, du 11 décembre 1990 et du 7 mai 1993 portant suspension de l'habilitation accordée à certains établissements pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables, fixée aux annexes des décisions du 4 novembre 1983, du 30 novembre 1983, du 14 mars 1986, du 17 février 1987, du 2 décembre 1987, du 20 décembre 1988, du 11 décembre 1990, du 19 décembre 1991 et du 7 mai 1993 susvisées, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
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Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE LE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CONFORMEMENT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des lycées et collèges :
Le chef de service,
M.-F. Moraux