JORF n°17 du 20 janvier 1995

Arrêté du 12 janvier 1995

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant sur le règlement général du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes des disciplines des classes de première des séries ES, L et S et de technologie industrielle des classes de première et terminale de la série S ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mars 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 1994,

Arrête :

Le programme de physique-chimie (enseignement obligatoire et enseignement de spécialité) pour la classe de terminale scientifique est fixé en annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LE PROGRAMME DE PHYSIQUE-CHIMIE (ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE ET ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE) POUR LA CLASSE DE TERMINALE SCIENTIFIQUE EST FIXE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996.

Fait à Paris, le 12 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges :

Le chef de service,

M.-F. Moraux

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 février 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.