JORF n°17 du 20 janvier 1995

Arrêté du 27 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1994, Mme Rousset (Françoise), contrôleur divisionnaire de la Caisse nationale de crédit agricole, est nommée et titularisée en qualité d'attaché de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions prévues par les articles 23 et 23 bis-5 du décret n° 67-172 du 6 mars 1967 modifié relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse nationale de crédit agricole.