JORF n°17 du 20 janvier 1995

Instruction du 8 décembre 1994

L'instruction du 29 décembre 1981 modifiée relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière est modifiée ainsi qu'il suit :
- l'article 9 est abrogé ;
- à l'article 10, supprimer les mots : « du premier degré » ;
- l'article 11 est abrogé.

La présente instruction, qui entrera en vigueur pour l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière à partir du concours de 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.

ABROGE LES ART. 9 ET 11; SUPPRIME A L'ART. 10,LES MOTS "DU PREMIER DEGRE".

ENTREE EN VIGUEUR: POUR L'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE DES CANDIDATS DE LA CATEGORIE PARTICULIERE A PARTIR DU CONCOURS DE 1995.

Fait à Paris, le 8 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. Champey