Sur tous les exemplaires d'un même vidéogramme soumis au dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes :
1° Le titre ;
2° La marque et les références dans la marque ;
3° La mention de collection ;
4° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ;
5° Le nom (ou raison sociale) du distributeur ;
6° La date de production de la première fixation ;
7° La date de l'édition ;
8° Le standard couleur (Pal, Secam, etc.) ;
9° Le code prix ;
10° La durée d'enregistrement.

Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.