JORF n°17 du 20 janvier 1995

Arrêté du 16 janvier 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 janvier 1995 :
La commission de la représentation et des droits et la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoquées les 22 et 23 février 1995.
Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 24 et 25 février 1995.