JORF n°17 du 20 janvier 1995

Décret du 19 janvier 1995

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 30 mars 1993 et 19 juillet 1994 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est nommé ministre du budget. Il demeure chargé d'exercer les fonctions du ministre de la communication.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, est nommé ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. NICOLAS SARKOZY,MINISTRE DU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EST NOMME MINISTRE DU BUDGET.IL DEMEURE CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION.

M. PHILIPE DOUSTE-BLAZY,MINISTRE DELEGUE A LA SANTE,EST NOMME MINISTRE DELEGUE A LA SANTE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.

MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 30-03-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 19 janvier 1995.

François Mitterrand

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Balladur