La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits à la lettre B du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit :

« TITRE Ier

« Appareils et matériels de traitements
et articles pour pansements
« Chapitre Ier

« Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés
pour traitements à domicile
« B. - Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat. »

NOMENCLATURE
- B -

Remplacer le paragraphe Conditions de prise en charge du 101 B 06 par :
« 101 B 06 Système actif pour perfusion à domicile.
« Conditions de prise en charge :
« La prise en charge est assurée pour l'administration :
« - de chimiothérapie anticancéreuse ;
« - d'antibiothérapie continue (des malades immunodéprimés ou atteints de mucoviscidose) ;
« - de traitement antiviral et antifongique (des malades immunodéprimés) ;
« - de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;
« - de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
« - de médicaments destinés au traitement des maladies du sang congénitales ou acquises nécessitant des transfusions répétées.
« La prise en charge est accordée sur entente préalable révisable tous les ans.
« Elle est effectuée après consultation ou hospitalisation auprès d'un service spécialisé dans l'accueil des malades permettant d'assurer l'éducation du patient ou de sa famille à l'utilisation de ce mode de traitement à domicile.
« Les accessoires sont fournis :
« - soit à l'unité, et pris en charge à partir des justificatifs des sommes dépensées à concurrence du tarif de responsabilité ;
« - soit sous forme de set, et pris en charge s'il comporte l'étiquette détachable autocollante décrite dans le cahier des charges suscité.
« La prise en charge couvre l'achat ou la location de l'appareil et l'achat des accessoires spécifiques et de remplissage à usage unique décrit dans le chapitre Ier (B) du cahier des charges.
« Dans le cadre de la location de l'appareil, elle est accordée uniquement pour la durée prescrite de la cure de médicament et non pour la durée de mise à disposition du matériel par le fournisseur. »
(Le reste sans changement.)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.