JORF n°115 du 19 mai 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 9 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Arrêté du 9 mai 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale (O.E.M.) des fabriques d'articles de papeterie
- Arrêté du 6 mai 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle
- Arrêté du 7 mai 1994 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 7 mai 1994 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 7 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional à la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 7 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des industries du plâtre)
- Arrêté du 6 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Arrêté du 7 mai 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 10 mai 1994 portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 10 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 7 mai 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arrêté du 4 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés (région de Limoges)
- Arrêté du 10 mai 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 7 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décrets du 17 mai 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 mai 1994 portant désignation d'un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications
- Décrets du 17 mai 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal
- Décision du 4 mai 1994 portant agrément d'un artifice de divertissement
- Arrêté du 6 mai 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 3 mai 1994 fixant pour l'année 1994 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers de la participation de la Communauté économique européenne à la mise en oeuvre du casier viticole
- Arrêté du 24 janvier 1994 relatif au budget du pari mutuel urbain pour 1994
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 10 mai 1994 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 10 mai 1994 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 10 mai 1994 portant annulation d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 17 mai 1994 relatif à l'amélioration du financement global de l'installation des jeunes agriculteurs
- Arrêté du 28 novembre 1993 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse
- Décret no 94-388 du 17 mai 1994 relatif à l'amélioration du financement global de l'installation des jeunes agriculteurs
- Arrêté du 5 mai 1994 portant extension de la convention no 3 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclue dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 25 avril 1994 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie
- Arrêté du 5 mai 1994 relatif à la cotation provisoire des traitements par laser à colorant
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 26 avril 1994 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à réaliser diverses opérations financières portant sur le capital de sociétés
- Arrêté du 29 novembre 1993 autorisant la société G.I.A.T. Industries à souscrire intégralement aux augmentations de capital de sociétés
- Décision du 4 mai 1994 relative au recrutement direct en 1995 d'un contrôleur des armées
- Décision du 4 mai 1994 portant ouverture en 1995 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Arrêté du 28 avril 1994 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 28 avril 1994 relatif à une régie d'avances et de recettes
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 8 avril 1994 portant ouverture de concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
- Arrêté du 10 mars 1994 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des infirmiers territoriaux
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 10 mai 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 mai 1994 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 10 mai 1994 portant nomination au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Arrêtés du 17 mai 1994 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 17 mai 1994 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 17 mai 1994 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 avril 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 12 avril 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 9 mai 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 9 mai 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 9 mai 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 mai 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 9 mai 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 5 mai 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêté du 9 mai 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 9 mai 1994 portant démission d'un membre élu de la chambre de commerce et d'industrie d'Abbeville
- Arrêtés du 5 mai 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 18 mai 1994 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 18 mai 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 5 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 mai 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 mai 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 5 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 13 mai 1994 portant nomination d'un magistrat
- Arrêtés du 9 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 18 avril 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs de la météorologie)
- Arrêté du 5 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 22 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs de la météorologie)
- Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 19 avril 1994 portant promotion (ingénieurs généraux de la météorologie)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)
- Arrêté du 4 mai 1994 portant promotion (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 4 mai 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 avril 1994 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décisions du 3 mai 1994 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 4 mai 1994 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1993
- Décisions du 3 mai 1994 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-220 du 4 mai 1994 portant extension à la décision no 94-182 du 29 mars 1994 autorisant l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-217 du 12 avril 1994 portant extension à la décision no 92-98 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Maguelone à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maguelone
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-219 du 12 avril 1994 modifiant la décision no 93-625 du 5 octobre 1993 autorisant l'association Radio Montgenèvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montgenèvre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-218 du 12 avril 1994 modifiant la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-216 du 12 avril 1994 portant extension à la décision no 91-555 du 26 juin 1991 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM
- du 19 mai 1994 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Arrêté du 10 mai 1994 PORTANT ANNULATION D'AGREMENT D'UN ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE