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Décret n°94-388 du 17 mai 1994
relatif à l'amélioration du financement global de l'installation des jeunes agriculteurs
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (C.E.E.) n° 2328-91 du conseil du 15 juillet 1991 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture ;
Vu le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 modifié relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole, et notamment ses articles 26 et 27 ;
Vu le décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs,
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En vigueur depuis le 19 mai 1994
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
ÉDOUARD BALLADUR.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH.
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY.
En vigueur depuis le jeudi 19 mai 1994
Décret n°94-388 du 17 mai 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4