Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 mai 1994, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer exercées par M. Didier Simonnet.
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JORF n°115 du 19 mai 1994
Arrêté du 13 mai 1994
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 16-05-1994,AUX FONCTIONS DE M. DIDIER SIMONNET,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
DOMINIQUE PERBEN