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Arrêté du 6 mai 1994

portant nomination au Conseil national de l'information statistique

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1993, en qualité de représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique:
Membre titulaire: Mme Gout (Hélène).
Membre suppléant: M. Fabre (Paul).

SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1993,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES INSTANCES REGIONALES DE CONCERTATION SUR L'INFORMATION STATISTIQUE:

TITULAIRE: MME. GOUT HELENE;

SUPPLEANT: M. FABRE PAUL.

FIN DE MANDAT: 30-09-1996.

Arrêté du 6 mai 1994