JORF n°115 du 19 mai 1994

Arrêté du 5 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1994, sont nommés en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national, sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:

Membre titulaire

M. Picard (Guy), sous-directeur à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Thoma (Georges).

Membre suppléant

Mlle Granet (Françoise), chargée du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Dufresnoy (Philippe).
Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 25 novembre 1991.

NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT:

MEMBRE TITULAIRE: M. PICARD GUY,EN REMPLACEMENT DE M. THOMA GEORGES;

MEMBRE SUPPLEANT: MELLE. GRANET FRANCOISE,EN REMPLACEMENT DE M. DUFRESNOY PHILIPPE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 25-11-1991.