JORF n°115 du 19 mai 1994

Arrêté du 9 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, Mme Hazebroucq (Michèle), épouse Carlier, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de Mme Gabin.