JORF n°115 du 19 mai 1994

Décision n°94-220 du 4 mai 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 29 mars 1994;

Vu la décision no 94-182 du 29 mars 1994 parue au Journal officiel de la République française du 23 avril 1994 autorisant l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon,

Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 94-182 du 29 mars 1994 susvisée l'annexe suivante:

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<< A N N E X E I I I (*)

<< Zone de planification: Boueni.
<< Fréquence: 96,5 MHz.
<< Site d'émission: pointe de Gwambo-Titi, 97640 Sada.
<< Altitude du site: 100 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 120 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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