Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994:
Mme Courcier (Anne, Nicole, Marie), épouse Denis, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Denis et Patrick Moutet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vienne (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Denis et Patrick Moutet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Denis,
Moutet et Denis-Courcier, huissiers de justice associés >>.