Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 1994

portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 1994, est prolongée la période probatoire, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, de l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 01-91, de l'association Vericert, tour Neptune, Cedex 20, 92086 Paris - La Défense 1, pour des jeunes bovins.

EST PROLONGEE LA PERIODE PROBATOIRE,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 19-05-1994,DE L'AGREMENT COMME ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,SOUS LE N0 CC 01-91,DE L'ASSOCIATION VERICERT,CEDEX 20,92086 PARIS-LA DEFENSE 1,POUR DES JEUNES BOVINS.

Arrêté du 10 mai 1994